ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Revenus, gains et avantages d'organismes publics
Les revenus, gains et avantages (RGA) d'organismes publics sont des ressources à considérer dans le calcul de l'aide financière de dernier recours à verser.
Note
Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s’il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l’aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l’individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.
Cependant, certains RGA d'organismes publics sont totalement exclus du calcul de la prestation. Ces revenus sont énumérés à l'article 111 du Règlement.
Des ententes ont été conclues avec certains organismes publics afin de vérifier l'admissibilité aux mesures et programmes des demandeurs et des personnes prestataires (se référer à échanges de renseignements).
Liste des principaux organismes publics dont les RGA sont considérés:
- Les revenus d'assurance-emploi;
- Les prestations d'urgence et de relance économique du gouvernement du Canada;
- Les prestations du Régime québécois d'assurance parentale;
- Les indemnités de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;
- Les indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec;
- Les rentes du régime de rentes du Québec administrées par Retraite Québec;
- L'aide financière du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science;
- Les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
- Les pensions et prestations du Régime de pension du Canada;
- Les pensions et allocations des Anciens combattants;
- Les ressources d'aide aux familles;
- Les revenus en provenance d'autres pays.
Lois et règlements
- Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)