Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Pension alimentaire pour un adulte

Un jugement peut accorder une pension alimentaire à un adulte (ex-conjointe ou ex-conjoint). Dans ce cas, tout revenu de pension alimentaire payable pour l'ex-conjoint est comptabilisable dans son entier, au dossier de celui-ci.

Distinctions à appliquer

La comptabilisation de la pension alimentaire s'applique différemment selon le bénéficiaire :

  • Lorsque la pension est versée au bénéfice de l’adulte (ex-conjoint), le revenu est comptabilisé dans son entier;
  • Lorsque la pension alimentaire est versée au bénéfice des enfants, l’exclusion pour revenu de pension alimentaire s’applique;
  • Lorsqu’il est impossible de distinguer quel montant de la pension alimentaire est pour les enfants de celui pour l’adulte, la pension alimentaire est comptabilisée comme si elle était au bénéfice des enfants et l’exclusion pour revenu de pension alimentaire s’applique. 

Note

Aucune modification ne doit être apportée dans les dossiers des personnes prestataires qui étaient actives à l’aide au 30 septembre 2019, tant que celles-ci ne quittent pas l’aide. Il en est de même pour un premier jugement rétroagissant avant le 1er octobre 2019.