Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Relevés fiscaux des programmes d'aide financière de dernier recours et d'aide et d'accompagnement social

Relevés fiscaux des programmes d'aide financière de dernier recours et d'aide et d'accompagnement social

Les règles touchant le relevé fiscal sont les mêmes pour les programmes suivants :

  • Le Programme d'aide sociale;
  • Le Programme de solidarité sociale;
  • Les Programmes d'aide et d'accompagnement social.

Le relevé fiscal est composé des 2 éléments suivants :

  • Un relevé 5 qui est la partie provinciale du relevé;
  • Un feuillet T5007 qui est la partie fédérale du relevé.

Les relevés fiscaux contiennent les renseignements qui doivent être pris en compte dans les déclarations de revenus provincial et fédéral des contribuables.

Émission des relevés

Les relevés fiscaux sont émis pour les personnes :

  • Ayant reçu des prestations;
  • Ayant remboursé des prestations;
  • Ayant remboursé des frais associés aux Programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS);
  • Pour lesquelles le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a reçu des remboursements (par exemple : perception d'une pension alimentaire, réalisation d'un droit).

Le relevé 5 et le feuillet T5007 sont émis pour chaque personne et comprennent tous les montants d'aide ou portions d'aide liés à cette personne. De plus, ces documents sont émis selon la dernière composition familiale connue par le MESS au 31 décembre de l'année visée.

Lors de la production annuelle des relevés, si, pour une personne donnée, le montant des prestations du feuillet T5007 est supérieur à 0,00 $ et que tous les montants du relevé 5 sont à 0,00 $, un feuillet T5007 et un relevé 5 sont produits.

Si le feuillet T5007 est à 0,00 $ mais que le montant du relevé 5 est supérieur à 0,00 $, un relevé 5 est produit sans T5007.

Par contre, si tous les montants (feuillet T5007 et relevé 5) sont à 0,00 $, aucun relevé n'est produit pour la personne.