Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Relevés fiscaux des programmes d'aide financière de dernier recours et d'aide et d'accompagnement social

Règles de calcul

Les règles de calcul du relevé 5 sont différentes du feuillet T5007. Les règles varient également selon les années d'imposition.

Relevé 5

Calcul du montant de la case « A » depuis l'année d'imposition 2012

Afin de déterminer le montant à inscrire sur le relevé fiscal, tous les versements des Programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR) ainsi que toutes les allocations de soutien d'un Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS), compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, sont pris en considération.

À ce montant, les prestations spéciales spécifiques et régulières, de même que les ajustements pour enfants sont retranchés.

Toutefois, lorsqu'une prestation spéciale ou un ajustement pour enfant est réclamé, le montant sera ajouté à la case « A ».

Calcul du montant de la case « A » pour l'année d'imposition 2011

Afin de déterminer le montant à inscrire sur le relevé fiscal, tous les versements des Programmes AFDR ainsi que toutes les allocations de soutien d'un PAAS, compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, sont pris en considération.

À ce montant, les prestations spéciales spécifiques et régulières, les ajustements pour enfants de même que le montant de crédit d'impôt transitoire de dernier recours (CITDR), versé avant le 15 juin 2011 pour la période comprise de janvier à juin 2011, sont retranchés.

Calcul du montant de la case « A » pour les années d'imposition 2010 et antérieures

Afin de déterminer le montant à inscrire sur le relevé fiscal, tous les versements des Programmes AFDR ainsi que toutes les allocations de soutien d'un PAAS, compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, sont pris en considération.

À ce montant, les prestations spéciales spécifiques et régulières, les ajustements pour enfants de même que l'ajustement pour la taxe de vente du Québec (TVQ) sont retranchés.

Feuillet T5007

Calcul du montant de la case « 11 » depuis l'année d'imposition 2012

Afin de déterminer le montant à inscrire sur le relevé fiscal, tous les versements des Programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR) ainsi que toutes les allocations de soutien d'un PAAS, compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, sont pris en considération.

À ce montant, les prestations spéciales spécifiques et régulières sont retranchées. Les frais divers et les frais de transport dans le cadre d'un PAAS sont additionnés. Enfin, les remboursements en capital seulement, faits durant l'année concernée par le relevé peu importe l'année pour laquelle ces remboursements s'appliquent, sont soustraits.

Les remboursements de frais de garde d'un PAAS ne sont pas déduits au fédéral.

Toutefois, lorsqu'une prestation spéciale est réclamée, le montant sera ajouté à la case « 11 ».

Calcul du montant de la case « 11 » pour l'année d'imposition 2011

Afin de déterminer le montant à inscrire sur le relevé fiscal, tous les versements des Programmes AFDR ainsi que toutes les allocations de soutien d'un PAAS, compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, sont pris en considération.

À ce montant, les prestations spéciales spécifiques et régulières, les ajustements pour enfants de même que le montant de crédit d'impôt transitoire de dernier recours (CITDR) versé avant le 15 juin 2011 pour la période comprise de janvier à juin 2011 sont retranchés. Les frais divers et les frais de transport dans le cadre d'un PAAS sont additionnés. Enfin, les remboursements en capital seulement, faits durant l'année concernée par le relevé peu importe l'année pour laquelle ces remboursements s'appliquent sont soustraits.

Les remboursements de frais de garde d'un PAAS ne sont pas déduits au fédéral.

Calcul du montant de la case « 11 » pour les années d'imposition 2010 et antérieures

Afin de déterminer le montant à inscrire sur le relevé fiscal, tous les versements des Programmes AFDR ainsi que toutes les allocations de soutien d'un PAAS, compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée, sont pris en considération.

À ce montant, les prestations spéciales spécifiques et régulières, les ajustements pour enfants de même que l'ajustement pour la taxe de vente du Québec (TVQ) sont retranchés. Les frais divers et les frais de transport dans le cadre d'un PAAS sont additionnés. Enfin, les remboursements en capital seulement, faits durant l'année concernée par le relevé peu importe l'année pour laquelle ces remboursements s'appliquent, sont soustraits.

Les remboursements de frais de garde d'un PAAS ne sont pas déduits au fédéral.