ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière aux études

Afin de rencontrer l'une des conditions d'admissibilité du programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Réussir, une personne est tenue de déposer une demande d'aide financière aux études (AFE) auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) (se référer à Conditions d'admissibilité spécifiques).

L'aide financière aux études (AFE) compense différents frais que doivent défrayer les personnes étudiantes. Selon les raisons pour lesquelles cette aide financière est versée, une partie de l'AFE est comptabilisable à l'aide financière de dernier recours (AFDR).

Montants comptabilisables

Certains frais sont considérés comme faisant partie des frais de subsistance accordés par le MEES et sont comptabilisables afin d'établir le montant de la prestation d'aide financière de dernier recours pour la personne participant au PAAS Réussir :

• Les frais de subsistance;
• Les frais pour un étudiant réputé inscrit;
• Les frais de subsistance pour enfants;
• Les frais pour une famille monoparentale;
• La compensation du MEES à même l'aide financière aux études.

Montants non comptabilisables

Malgré qu'ils soient reconnus par le MEES à titre de dépenses admises, certains frais ne sont pas considérés comme des frais de subsistance.

Par conséquent, afin d'établir le montant des frais de subsistance à comptabiliser au dossier d'aide financière de dernier recours, ils doivent être déduits du montant d'aide financière aux études versé à la personne participant au PAAS Réussir.

Ces frais sont retranchés du montant d'aide financière aux études versé par le MEES selon l'ordre d'imputation suivant :

• Les frais scolaires;
• Les frais de matériel scolaire;
• Les frais pour l'achat de matériel d'appui à la formation;
• Les frais de garde pour enfants;
• Les frais de transport (lorsqu'il n'y a pas de transport en commun);
• Le supplément accordé pour une contribution étudiante inférieure à 0 $;
• Le supplément accordé pour une baisse de revenus;
• Les frais de stage de courte durée;
• Les frais concernant les études en région périphérique.

Relevé de calcul

La comptabilisation de l'AFE au dossier de l'aide financière de dernier recours (AFDR) se fait à l'aide du « Relevé de calcul » que la personne étudiante reçoit du MEES. Ce document présente un calcul détaillé des besoins de la personne et de l'aide financière qui lui sera versée pendant la période scolaire.

Ce relevé indique les différents frais payés par le MEES afin de déterminer les montants qui sont comptabilisables à l'AFDR.

Période visée

Le MEES accorde l'aide financière aux études mensuellement le ou vers le 28 de chaque mois. Or, comme ce versement couvre les frais de subsistance du mois suivant, il faut tenir compte de la période pour laquelle il est réellement versé.

Par exemple, l'aide financière aux études versée le 28 août couvre la période du mois de septembre. Cela permet d'établir l'aide financière de dernier recours à verser pour le mois d'octobre.

Il arrive que ces règles particulières fassent en sorte que la personne qui fait la demande ne reçoive aucun montant d'aide pour le mois de la demande, ce qui ne l'empêche pas d'être admissible à l'AFDR et au PAAS Réussir.

Admissibilité à l'aide financière de dernier recours

L'analyse de l'admissibilité se fait pour le mois qui suit la demande selon l'article 61 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles. Les règles particulières du mois de la demande permettent de déterminer si la personne a droit à un montant d'aide pour le mois de la demande. Afin d'établir si la personne respecte la condition du PAAS Réussir, soit d'être admissible à l'AFDR afin de participer au programme, c'est l'admissibilité à l'aide du mois qui suit la demande qui est considérée.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)