ADEL – Aide à la décision en ligne

La décision de révision doit :

Être écrite en termes clairs et concis;
Être motivée;
Être transmise à la personne qui a demandé la révision et à sa procureure ou son procureur, s'il y a lieu;

Note

Lorsqu'elle est accompagnée par une autre personne pour l'aider à présenter ses observations, une copie de la décision est transmise à cette dernière lorsque la personne qui conteste le demande et qu'une procuration écrite est présente.
Mentionner le droit de contester la décision de révision devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), sauf si l'ensemble des résultats des motifs sont « Accueilli en totalité » ou « Sans objet »;
Mentionner la possibilité de versement d'intérêts quand la décision de révision accueille une demande accordant un montant de prestation rétroactif s'il s'agit d'un programme d'assistance sociale.