Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Somme globale et versements accumulés

Les sommes globales et les sommes provenant de versements accumulés (ex. : rente) reçues pour une période où la personne n'était pas prestataire de l'aide financière de dernier recours sont comptabilisables à titre d' avoir liquide  le mois de leur réception. Les exclusions d'avoir liquide prévues au Règlement s'appliquent lorsque les conditions de celui-ci sont respectées.

Pour plus de renseignements sur les revenus, gains et avantages comptabilisables comme avoir liquide et les sommes forfaitaires, se référer à Somme forfaitaire reçue à la suite de la réalisation d'un droit.