ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Autres revenus, gains et avantages exclus à certaines conditions
Les revenus, gains et avantages (RGA) suivants sont exclus lorsqu'ils remplissent certaines conditions. Ils sont alors considérés comme avoir liquide le mois de leur réception. Des conditions spécifiques existent pour chaque RGA suivant :
- Aliments versés comme contribution parentale;
- Revenus de dividendes;
- Dons, entraide ou simples cadeaux;
- Paiement d'une dette au profit d'une personne prestataire;
- Sommes provenant de la mendicité;
- Sommes globales et versements accumulés.
Lorsque les conditions ne sont pas respectées, les RGA suivants sont comptabilisables à titre de revenu :
- Dons, entraide ou simples cadeaux;
- Somme provenant de la mendicité;
- Sommes globales et versements accumulés.
Note
Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.
Lois et règlements
- Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)