ADEL – Aide à la décision en ligne

Congé sans solde ou réduction du temps de travail

Lorsque la personne prestataire est en congé sans solde ou en réduction du temps de travail, le revenu à comptabiliser est le revenu considéré gagné.

Exception

Une exception s'applique à la comptabilisation du revenu considéré gagné dans les situations suivantes :

• Lorsque la personne prestataire a un motif sérieux de ne pas reprendre son emploi en vertu des conditions de travail qui la lient à son employeur;
• Lorsqu'elle reprend son horaire régulier.

Le revenu comptabilisé est celui dont la personne prestataire s'est privée.

Lois et règlements

• Article 56 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)