ADEL – Aide à la décision en ligne

Instabilité prolongée

L'utilisation d'une base mensuelle pour le calcul du déficit et l'évolution de l'aide versée de mois en mois selon le revenu net établi mensuellement s'appliquent dans les situations de revenus incertains.

On considère qu'il y a instabilité prolongée :

• Lorsque la personne n'a gagné aucun revenu brut pendant 3 mois consécutifs, alors que des revenus sont réalisés habituellement à tous les mois;
• Lorsqu'il est impossible de prévoir la reprise de ses revenus.

Dans cette situation, la comptabilisation des revenus diffère selon qu'il s'agit d'un cas d'instabilité prolongée en nouvelle demande ou d'instabilité prolongée en cours d'aide.