Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Réévaluation des revenus en cours d'exercice

Une réévaluation des revenus bruts et nets en cours d'exercice est requise lorsqu'une fluctuation à la hausse ou à la baisse des revenus ou des dépenses est constatée, notamment lors de l'une des situations suivantes :

Aucune réévaluation des revenus bruts et nets n'est requise lorsque la fluctuation résulte d'un arrêt volontaire (exemple : vacances).