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Allocation canadienne pour les travailleurs

L'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable  qui vise à offrir un allègement fiscal aux travailleuses et travailleurs et aux familles de travailleuses et travailleurs à faible revenu. Il s'agit d'un programme du gouvernement fédéral qui est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'ACT comprend un montant de base et un supplément pour les personnes handicapées.

Toutes les sommes reçues dans le cadre de cette mesure fiscale, sont exclues à titre de revenu.

Les sommes reçues dans le cadre de la mesure ACT sont exclus à titre d'avoir liquide selon la nature du versement, ainsi :

• Le versement anticipé de l'ACT et du supplément pour les personnes handicapées est exclu pour les mois visés par le versement;
• Le versement d'arrérages de l'ACT et du supplément pour les personnes handicapées est exclu pour le mois de ce versement jusqu'au dernier jour du mois suivant.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 140 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)