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Revenu de maire, conseiller et commissaire d'école

Le revenu provenant d'une charge de mairesse ou de maire, de conseillère ou conseiller municipal ou de commissaire d'école est comptabilisable pour chacun des mois où il est gagné.

La partie du revenu versée à titre d'allocation pour couvrir les dépenses inhérentes à cette charge n'est pas comptabilisable, et ce, dans la mesure où l'allocation n'excède pas la moitié du salaire de base relié à la charge. L'excédent est considéré comme un revenu.

L'exclusion des revenus de travail s'applique dans ces cas.

Lois et règlements

• Article 118 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)