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Revenus de biens mobiliers et immobiliers

Les revenus générés par la location d'un bien mobilier et immobilier sont comptabilisables. Il s'agit notamment de :

• Revenus de biens mobiliers;
• Revenus de biens immobiliers;
• Revenus de chambre ou pension.

 

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 120 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 122 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)