ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie

Une personne en traitement dans un centre de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes (CRPAT) est habituellement admissible à une aide financière.

Toutefois, lorsque la personne est tenue de loger dans un centre de réadaptation pour toxicomanie, le traitement diffère selon la situation.

Établissement public

Pour un séjour de moins de 45 jours, la personne est considérée hospitalisée et elle n'a pas à payer de contribution en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Elle est admissible à une pleine prestation. Se référer à Adulte hospitalisé.

Dès la 45^e journée, l'établissement où séjourne la personne peut lui exiger une contribution en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Dans ce cas, elle a un statut de personne hébergée au sens de notre Règlement et reçoit la prestation de base, équivalente à l'allocation de dépenses personnelles prévue pour les personnes hébergées.

Établissement privé

Centre certifié

La personne qui séjourne dans un établissement privé offrant des services en toxicomanie certifié par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux est admissible à la prestation de base, équivalente à l'allocation de dépenses personnelles, et ce, peu importe le programme d'assistance sociale. Ce montant est sujet à l'indexation annuelle.

Centre non certifié

Une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie non certifié est admissible à une pleine prestation.

Prestation spéciale Frais de séjour

Les frais de séjour sont payables seulement pour les séjours réalisés dans les ressources en toxicomanie certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou en processus de renouvellement de leur certification. Se référer à Services en toxicomanie avec hébergement.

Prestation spéciale Frais de logement

La prestation spéciale Frais de logement peut être accordée à une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie.

Lois et règlements

• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 65 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)