ADEL – Aide à la décision en ligne

Allocation de solidarité sociale

Dans le cadre du Programme de solidarité sociale, le montant de l'allocation de solidarité sociale est fixé, pour l'année 2024, à :

• 1 158 $ pour un adulte seul, pour une famille composée d'un seul adulte ou pour un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base;
• 1 731 $ pour une famille composée de 2 adultes;
• 586 $ pour le conjoint d'une étudiante ou d'un étudiant inadmissible;
• 333 $ pour l'adulte seul hébergé, l'adulte mineure hébergé avec son enfant à charge, l'adulte seul tenu de loger dans un établissement et l'adulte seul qui séjourne en centre offrant des services en toxicomanie.

Indexation

Les prestations sont indexées automatiquement le 1^er janvier de chaque année, selon le facteur d'indexation établi par la Loi sur les impôts.

Allocation de solidarité sociale en nouvelle demande

L'allocation de solidarité sociale est accordée dès le mois de la demande lorsque l'admissibilité au Programme de solidarité sociale est démontrée au moment du dépôt ou dans un délai raisonnable, soit jusqu'au dernier jour du mois suivant le dépôt de la nouvelle demande d'aide financière de dernier recours (AFDR) si la condition médicale a été déclarée au ministère.

Le montant de l'allocation de solidarité sociale versé au mois de la demande est établi selon le nombre de jours à courir dans le mois.

Allocation de solidarité sociale en cours d'aide

Une personne qui reçoit déjà des prestations du Programme d'aide sociale peut devenir admissible au Programme de solidarité sociale lorsqu'elle présente des contraintes sévères à l'emploi.

Le versement de l'allocation de solidarité sociale s'effectue le mois suivant son admissibilité au Programme de solidarité sociale.

Allocation de solidarité accordée rétroactivement

L'allocation de solidarité sociale est accordée rétroactivement dans les situations suivantes :

• Lorsque la personne démontre l'impossibilité de produire rapidement le rapport médical, en raison des disponibilités de la ou du médecin traitant ou de l'infirmière praticienne spécialisée. Cependant, le rapport médical doit confirmer la déclaration de la personne;
• Lorsque le rapport médical ne permet pas de déterminer rapidement l'admissibilité au Programme de solidarité sociale;
• Lorsque le délai risque de porter préjudice à la personne. La demande d'AFDR est étudiée selon les règles du Programme d'aide sociale et l'allocation de solidarité sociale est ajustée rétroactivement dans les cas où l'admissibilité au Programme de solidarité sociale est reconnue ultérieurement.

Lois et règlements

• Article 71 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 156 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 157 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 157.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)