ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Grossesse
La prestation spéciale grossesse est accordée à la personne prestataire pour la durée de la grossesse. Une enfant à charge enceinte est admissible à cette prestation spéciale.
Adulte hospitalisé
La personne adulte hospitalisée est celle qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée pour y recevoir des soins actifs. Aucune contribution n'est exigée de cette personne en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Lorsque la personne prestataire se trouve dans cette situation, elle n'est pas admissible à la prestation spéciale Grossesse.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin, d'infirmière praticienne spécialisée ou de sage-femme, par l'un des documents suivants :
- Un « Certificat médical » (SR-0040) ou toute autre attestation écrite.
L'attestation écrite comprend obligatoirement les informations suivantes :
- Le nom et la date de naissance de la personne prestataire;
- Le nombre de semaines de grossesse;
- La date prévue d'accouchement.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable n'est pas obligatoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
Document nécessaire
Le document suivant est nécessaire à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :
- Une attestation écrite.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant de 55 $ par mois est prévu pour le supplément mensuel Grossesse.
La prestation est payable à tous les membres de la famille (mère et enfant à charge enceinte).
Lois et règlements
- Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)