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Prestations spéciales
Concentrateur d'oxygène
Le concentrateur d'oxygène est un dispositif électrique qui filtre l'air ambiant pour en extraire l'azote et qui fournit au patient une concentration en oxygène plus élevée. Grâce à la mesure intégrée de la concentration d'oxygène, le patient jouit d'une grande fiabilité.
L'appareil se présente sous la forme d'un petit meuble sur roulettes, fonctionnant sur le réseau électrique. Il ne nécessite pas le remplissage d'oxygène. Il est fonctionnel 24 heures sur 24 et sa durée de vie est d'environ 5 ans.
Synonyme
Enrichisseur d'air est un synonyme de concentrateur d'oxygène.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :
- Le diagnostic;
- La description du besoin à couvrir;
- La durée.
Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat ou la location de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Les coûts de location peuvent être couverts pour cet accessoire. Lorsque la location n'est pas disponible ou avantageuse, un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 336 $ est prévu pour l'achat d'un concentrateur d'oxygène;
- 336 $ est prévu par mois pour la location d'un concentrateur d'oxygène.
Note
Un cylindre de déambulation (appareil respiratoire portatif) peut être payé en plus du concentrateur d'oxygène, lorsque le besoin est attesté par écrit par un médecin. Se référer à Appareil respiratoire.
La tubulure ainsi que la lunette nasale ne sont pas payables par cette prestation.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe III - Prothèses
- orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)