Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Colle pour cathéter

La colle pour cathéter est une colle adhésive non irritante à base de ciment qui s'applique sur la peau du pénis pour permettre au cathéter - sonde de courte durée (condom urinaire) de tenir en place. Un dissolvant est requis pour enlever la colle lors du changement d'un cathéter - sonde.

Le cathéter - sonde externe mâle est maintenant de type autocollant, de sorte que la colle pour cathéter et le dissolvant ne sont plus utilisés. Certaines personnes choisissent de continuer à utiliser le cathéter - sonde externe mâle qui nécessite l'utilisation de la colle pour cathéter et du dissolvant.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :

  • Un « Certificat médical » (SR-0040);
  • Une prescription;
  • Un « Rapport médical » (SR-2100).

Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :

  • Le diagnostic;
  • L'attestation de l'incontinence;
  • La description du besoin à couvrir;
  • La durée.

Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.

Lorsque le besoin de cathéter - sonde est reconnu, il n'est pas nécessaire que tous les accessoires soient énumérés sur l'attestation médicale. Le besoin d'accessoires, selon le type de cathéter - sonde, est reconnu d'emblée.

Autorisation préalable

Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :

  • Les documents attestant de la nécessité du besoin;
  • L'estimation des coûts.

Documents nécessaires

Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :

  • Un document attestant de la nécessité du besoin;
  • Les factures ou reçus;
  • L'estimation des coûts;
  • Une autorisation préalable.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Montant payable

Un montant payable jusqu'à concurrence de 37 $ est prévu pour l'achat de colle pour cathéter (unité de 118 ml).

L'article peut être payé plusieurs fois dans un même mois (ou une période donnée).

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

La prestation est payable à tous les membres de la famille.

 

Lois et règlements

  • Annexe III - Prothèses
  • orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)