ADEL – Aide à la décision en ligne

Référence à l'expert-conseil

L'article 88.1 du Règlement prévoit que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) peut, lorsqu'il l'estime approprié, demander à une personne qu'il désigne de lui confirmer la nécessité de l'hébergement dans un centre de toxicomanie.

Le rôle de l'expert-conseil est de vérifier si l'hébergement est toujours nécessaire à la poursuite des services en toxicomanie.

La demande de confirmation peut être faite dans les situations suivantes :

• Après 180 jours d'hébergement, à l'intérieur d'une période de 12 mois et, par la suite, à tous les 90 jours;
• Au début de chaque séjour subséquent au 2^e, à l'intérieur d'une période de 12 mois et, par la suite, à chaque période de 90 jours d'hébergement.

La prestation spéciale continue d'être versée à moins que, dans les 30 jours suivant la demande d'évaluation, le Ministère en décide autrement.

Lois et règlements

• Article 88.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)