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Prestations spéciales
Lentilles cornéennes
Les lentilles cornéennes sont des verres correcteurs de la vue qui s'appliquent directement sur l'oeil.
Synonymes
Les synonymes de lentilles cornéennes sont les suivants :
- Verres de contact;
- Verres correcteurs;
- Verres cornéens.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par un médecin ou par un optométriste, par l'un des documents suivants :
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire pour une demande de prestation spéciale Lentilles cornéennes pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du Programme de revenu de base. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin.
De plus, lorsque la prestation est demandée pour un enfant de moins de 18 ans, une déclaration, verbale ou écrite, confirmant l'inadmissibilité au Programme Mieux voir pour réussir de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est nécessaire pour l'émission d'une autorisation préalable.
L'autorisation préalable doit être faite avant la date de livraison des lentilles cornéennes au client par le fournisseur.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :
- Une attestation médicale écrite d'un médecin ou d'un optométriste;
- Les factures;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme objectif emploi, une période d'admissibilité à la prestation d'aide financière de 6 mois consécutifs est obligatoire.
La perte de la date d'admissibilité peut entraîner la réclamation des prestations spéciales qui ne respectent plus la période d'admissibilité.
Pour la personne prestataire du Programme de solidarité sociale et du Programme de revenu de base, il n'y a aucune période d'admissibilité.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 84,50 $ est prévu pour l'achat ou le remplacement de lentille sphérique à l'unité;
- 88 $ est prévu pour l'achat ou le remplacement de lentille torique à l'unité.
Cette prestation spéciale est payable pour un remplacement, lorsque la correction est d'au moins 0.50 dioptrie. Toutefois, pour un enfant, lorsque sa croissance l'exige, le coût du remplacement est accordé.
En cas de remplacement pour bris accidentel, de détérioration ou de perte, un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 67,50 $ est prévu pour l'achat de 1 lentille;
- 128 $ est prévu pour l'achat de 2 lentilles.
Note
La notion de remplacement vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût des lentilles cornéennes.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lentilles cornéennes jetables
Les modalités d'achat et de remplacement sont applicables lorsque les conditions prévues sont remplies. La prestation spéciale est versée selon la tarification prévue au Règlement.
Toutefois, compte tenu de la nature même de ces lentilles, le remplacement dû à une détérioration n'est pas payable.
Dès que le montant maximum prévu est versé, la personne prestataire doit assumer elle-même les coûts d'achats subséquents de lentilles cornéennes jetables.
Lois et règlements
- Annexe I - Lunettes et lentilles (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 87 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)