ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Lunettes
Les lunettes de vision sont un instrument permettant de pallier les défauts visuels. Une paire de lunettes est constituée d'une monture sur laquelle sont fixées des lentilles correctrices et reposant sur le nez et sur les oreilles par 2 branches.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin n'a pas à être attestée pour obtenir une autorisation préalable.
Cependant, la nécessité du besoin doit être attestée par le professionnel de la santé sur le formulaire d'autorisation préalable.
La prestation spéciale accordée à titre de Lunettes couvre le coût réel des lentilles correctrices et monture qu'une personne prestataire est appelé à supporter pour ce qui lui est nécessaire, ou ce qui est nécessaire aux membres de sa famille, tel que prescrit par un optométriste ou un médecin. La personne prestataire qui choisit de se procurer plus que le nécessaire doit assumer l'excédent du coût (exemple : des lentilles teintées ou une monture plus dispendieuse).
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire pour une demande de prestation spéciale Lunettes pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du Programme de revenu de base
Celle-ci doit en faire la demande au bureau de Services Québec.
De plus, lorsque la prestation est demandée pour un enfant de moins de 18 ans, une déclaration, verbale ou écrite, confirmant l'inadmissibilité au Programme Mieux voir pour réussir de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est nécessaire pour l'émission d'une autorisation préalable.
L'autorisation préalable doit être faite avant la date de livraison des lentilles et monture au client par le fournisseur.
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :
- Les factures;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme objectif emploi, une période d'admissibilité à la prestation d'aide financière de 6 mois consécutifs est obligatoire.
La perte de la date d'admissibilité peut entraîner la réclamation des prestations spéciales qui ne respectent plus la période d'admissibilité.
Pour la personne prestataire du Programme de solidarité sociale et du Programme de revenu de base, il n'y a aucune période d'admissibilité.
Montant payable
Lentilles
| Puissance sphérique | Puissance cylindrique | Simple foyer | Double foyer |
|---|---|---|---|
| Plano à 4.00 | 20 $ | 39,50 $ | |
| Plano à 4.00 | - 0.25 à - 3.00 | 26 $ | 48 $ |
| Plano à 4.00 | - 3.25 à - 6.00 | 35,50 $ | 57 $ |
| 4.25 à 10.00 | 26,50 $ | 46 $ | |
| 4.25 à 10.00 | - 0.25 à - 3.00 | 37,50 $ | 62 $ |
| 4.25 à 10.00 | - 3.25 à - 6.00 | 47,00 $ | 71,50 $ |
| 10.25 à 12.00 | 41 $ | 96,50 $ | |
| 10.25 à 12.00 | - 0.25 à - 3.00 | 50,50 $ | 104,50 $ |
| 10.25 à 12.00 | - 3.25 à - 6.00 | 55,50 $ | 112,50 $ |
| Le cylindre doit toujours être calculé en - pour déterminer à quelle catégorie appartient une lentille sphérique ou sphéro-cylindrique. | |||
La prestation est versée lorsque le Ministère défraie pour la 1re fois le coût des lentilles.
Cette prestation spéciale est payable pour un remplacement, lorsque la correction est d'au moins 0.50 dioptrie. Toutefois, pour un enfant, lorsque sa croissance l'exige, le coût du remplacement est accordé.
En cas de remplacement pour bris accidentel, de détérioration ou de perte, un montant payable jusqu'à concurrence de 75 % de la tarification prévue à la sous-section 2.2 de la section 2 de l'annexe I.
Note
La notion de remplacement vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût des lentilles.
Monture
Pour plus d'information concernant le montant payable pour la monture, se référer à Monture.
Suppléments
Les suppléments suivants peuvent être accordés, selon la situation :
- Prisme 1.00 à 7.00 dioptries : 8,50 $;
- Prisme 7.25 à 10.00 dioptries : 12,50 $;
- Prisme compensateur : 34 $;
- Sphérique au-dessus de 12.00 dioptries : 19 $;
- Cylindrique au-dessus de 6.00 dioptries : 15,50 $;
- Addition au-dessus de 4.00 dioptries : 12,50 $;
- Lentille Fresnel : 19 $;
- Lentille minérale de sécurité (enfant à charge seulement) : 6 $;
- Traitement anti-rayure pour lentille organique (enfant à charge seulement) : 6 $;
- Lentille simple foyer à haut indice (1.6 ou plus) s'il y a correction d'au moins 8.00 dioptries : 30 $.
Généralités
Les tarifs prévus aux sections Lentilles et Suppléments :
- S'appliquent pour une lentille (à l'unité);
- Pour une lentille à double foyer s'appliquent à une lentille à double foyer rond.
Les 2 lentilles sont remboursées lorsque l'œil le plus affecté nécessite une correction d'au moins 0.50 dioptrie ou le recours à un prisme prévu comme supplément. Le prisme lui-même doit pourvoir, dans l'œil le plus affecté, à une correction d'au moins 1.00 dioptrie.
Une lentille n'est remboursée que lorsqu'elle est prescrite par un optométriste ou un médecin, sauf lorsqu'il s'agit du remplacement d'une lentille brisée.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Inaptitude à porter des lentilles à double foyer
La personne prestataire qui a besoin de lentilles à double foyer et dont un optométriste ou un médecin constate l'inaptitude à les porter a droit à 2 paires de lunettes.
La prestation spéciale ne peut toutefois subvenir, pour l'achat de ces lunettes, qu'au coût de la paire de lentilles à double foyer pour laquelle le prestataire est inapte, ainsi qu'au coût d'une seule monture, selon la tarification prévue.
Lois et règlements
- Annexe I - Lunettes et lentilles (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 87 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)