ADEL – Aide à la décision en ligne

Travail autonome

La travailleuse ou le travailleur autonome se définit comme un travailleur qui, sur une base régulière annuelle ou saisonnière, exploite une entreprise ou exerce un métier, une occupation, une profession à son propre compte dans le but d'en tirer un profit.

Le statut de travailleur autonome se détermine à partir des caractéristiques économiques, des critères de subordination et de la propriété du matériel ou des outils utilisés.

Dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME), le calcul du revenu de travail autonome est évalué chaque mois afin de déterminer les revenus comptabilisables. Une déclaration écrite de la personne mineure concernant les revenus et les dépenses est acceptée.