ADEL – Aide à la décision en ligne

Indemnités

Toutes indemnités, primes ou tous remboursements de sommes dues à la suite d'un licenciement sont considérés à titre :

• D'avoirs liquides non comptabilisables s'ils sont versés globalement;
• De revenus comptabilisables s'ils sont versés périodiquement.

Toutefois, ces revenus ne sont pas comptabilisables, s'ils :

• Sont transférés immédiatement dans un instrument d'épargne retraite;
• Proviennent d'un instrument d'épargne retraite constitué à l'aide de ces indemnités.