Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Fin d'admissibilité au programme

L'admissibilité à l'aide financière au Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA) pour la personne licenciée prend fin :

  • À compter du mois suivant celui au cours duquel :
    • la personne licenciée ne respecte plus l'une des conditions d'admissibilité ou l'une de ses obligations;
    • ses ressources sont suffisantes pour couvrir ses besoins;
    • la personne se désiste de sa demande d'aide financière au PSTA;
    • la durée maximale permise du programme PSTA est atteinte c'est-à-dire que la personne a atteint ses 60 ans.

Toutefois, la personne licenciée peut déposer une autre demande durant la période d'application du programme PSTA et être déclarée de nouveau admissible, si elle respecte les conditions d'admissibilité, si elle répond à ses obligations ou encore, si ses besoins sont supérieurs à ses ressources.

La personne licenciée a droit à une aide financière jusqu'au dernier jour du mois suivant celui où elle atteint l'âge de 60 ans.

Exemple

L'adulte atteint 60 ans en décembre 2009. Celui-ci recevra son chèque du 1er janvier 2010 et l'aide financière sera annulée pour février 2010.