ADEL – Aide à la décision en ligne

Frais supplémentaires dans le cadre de certains programmes ou mesures d'Emploi-Québec

Sont exclus en totalité du calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours (AFDR), les sommes reçus à titre de frais supplémentaires liés à la participation de certains programmes ou mesures d'Emploi-Québec, notamment:

• À une mesure d'aide à l'emploi;
• À un programme d'aide à l'emploi;
• À un programme d'aide et d'accompagnement social;
• Au programme Objectif emploi;
• Au programme Alternative jeunesse;
• À un programme spécifique.

Ces sommes sont exclues en totalité dans la mesure où :

• Elles sont reconnues à ce titre par le Ministre;
• Elles sont versées par Emploi-Québec ou par un tiers;
• Elles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)