ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Exclusions associées à l'avoir liquide
Le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles prévoit que certains avoirs liquides sont exclus aux fins du calcul de la prestation.
Le Ministère applique des exclusions d'avoir liquide afin de déterminer la prestation à laquelle une personne ou une famille a droit.
L'équation de base suivante est utilisée dans l'évaluation de l'avoir liquide :
Avoir liquide - Exclusions de base = Ressource comptabilisable
Les exclusions de base varient selon la composition familiale et le Programme d'aide financière de dernier recours (AFDR). De plus, des exclusions supplémentaires permises par le règlement peuvent s'ajouter aux exclusions de base, selon la particularité du dossier, notamment:
- Le droit acquis lié aux exclusions de base majorées;
- Les exclusions totales;
- Les exclusions partielles.
Dans certaines circonstances, d'autres sommes sont exclues si ces sommes sont utilisées dans un délai prescrit ou respectent certaines conditions.
Des règles de comptabilisation et d'application particulières s'appliquent pour le mois du dépôt d'une demande d'AFDR, telles que le calcul de l'avoir liquide à considérer et le test d'admissibilité lié aux avoirs liquides.
Lois et règlements
- Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)