ADEL – Aide à la décision en ligne

Exclusions totales

Certaines sommes d'argent versées à une personne ou une famille prestataire dans un but précis sont totalement exclues du calcul de la prestation. Ces montants proviennent de diverses sources, notamment : 

• L'avoir liquide d'un enfant à charge;
• Le transfert d'un régime enregistré à un autre;
• Les crédits d'impôt remboursables;
• Certains montants, le mois de leur réception. Se référer à Montants exclus le mois de leur réception;
• Les frais supplémentaires dans le cadre de certains programmes ou mesures d'Emploi-Québec;
• Les sommes versées par un établissement psychiatrique;
• Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ou le Régime d'épargne-invalidité déterminé (REID);
• Les sommes reçues à titre de frais excédentaires d'hébergement temporaire, de ravitaillement ou d'habillement;
• Le Programme de bourses d'études pour les préposés aux bénéficiaires (PAB).

 

Lois et règlements

• Article 16 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 134 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 139 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)