ADEL – Aide à la décision en ligne

Prime d'un centre de réadaptation ou d'accueil

La prime versée à une personne prestataire pour lui faciliter la fréquentation d'un centre de réadaptation ou pour suivre un programme thérapeutique d'un centre d'accueil ou d'un centre hospitalier est exclue du calcul de la prestation.

Les employeurs accueillant cette clientèle sont invités, par certains centres de réadaptation, à contribuer au versement de ces primes. Lorsque l'employeur verse les sommes au Centre de réadaptation qui, lui, les remet à la personne prestataire à titre de prime de fréquentation, ce montant est exclu jusqu'à concurrence du montant de la prime versée, pour une personne prestataire, y compris celle prise en charge par une résidence d'accueil ou une ressource intermédiaire.

Lorsque l'employeur verse les sommes directement à la personne prestataire, ces montants sont considérés comme un revenu de travail.

La personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR) qui reçoit une telle prime est admissible à la prestation spéciale « Frais de transport », en autant que la prime reçue ne couvre pas cette dépense.

L'exclusion ne s'applique toutefois pas à la rémunération versée dans le cadre du Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) reconnu par Emploi-Québec. Ces organismes, qui produisent des biens ou des services et emploient en majorité des personnes handicapées, versent un salaire aux personnes qu'ils emploient, lequel salaire n'est pas sujet aux exemptions prévues par le présent paragraphe.

Montant versé par un organisme sans but lucratif (OSBL)

Les montants versés à une personne prestataire pour lui permettre de couvrir une dépense supplémentaire reliée à la fréquentation du centre ainsi que ceux versés à titre d'encouragement à la participation ne sont pas considérés comme un revenu, mais comme un avoir liquide.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)