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Comptabilisation des revenus, gains et avantages en cours d'aide

Les revenus, gains et avantages (RGA) sont comptabilisés pour le mois où ils sont gagnés ou réalisés, peu importe s'ils sont reçus ou non par la personne prestataire.

Ceux-ci diminuent la prestation du mois suivant selon la règle de l'antériorité du déficit.

La comptabilisation des prestations d'assurance-emploi (AE), des prestations d'urgence ou de relance économique du gouvernement du Canada et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) amène des particularités d'application selon les situations suivantes :

• Le montant des prestations est versé :
  • revenu réalisé pour le mois précédent selon la règle de l'antériorité du déficit;
• Le montant des prestations est en attente de versement :
  • montant connu : revenu réalisé pour le mois précédent selon la règle de l'antériorité du déficit;
  • montant inconnu : versement d'une aide remboursable.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 123 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)