ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Sommes utilisées pour les frais liés aux études

Les montants que l'enfant à charge au dossier reçoit comme étudiant sont exclus comme gains, s'ils proviennent :

Des prêts et bourses;
D'un régime enregistré d'épargne-études (REEE);
De toute autre source (ex. : bourse privée), pourvu qu'ils soient reconnus comme devant être utilisés pour les frais liés aux études.

Lorsque l'enfant à charge abandonne ses cours :

Le montant est considéré comme un avoir liquide (il est exclu pour 6 mois) s'il est utilisé aux fins pour lesquelles il a été obtenu;
Le montant provenant d'un REEE est exclu pour 6 mois et considéré comme un avoir liquide s'il est utilisé aux fins pour lesquelles il a été obtenu;
À l'expiration du délai d'exclusion, ce montant s'ajoute aux avoirs liquides réguliers possédés par la personne prestataire et est considéré comme de l'avoir liquide utilisé en contravention.

Note

Dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), seules les ressources d'un enfant à sa charge sont considérées. Pour être à sa charge, l'enfant ne doit pas avoir de lien de filiation (naissance, adoption, tuteur nommé par la Cour supérieure) avec le conjoint au PRB.

Lois et règlements

Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)