ADEL – Aide à la décision en ligne
Relevés fiscaux des programmes spécifiques
Remboursements
Toutes les sommes remboursées pour une dette contractée dans le cadre d'un programme spécifique, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée par le relevé fiscal, sans égard à l'année pour laquelle les sommes étaient dues, sont considérées comme étant un remboursement sur le relevé de ce même programme.
Exemple
Un montant d'aide financière versé dans le cadre d'un programme d'aide financière d'urgence (PAFU) a été réclamé. Par la suite, la personne prestataire reçoit de l'aide financière dans le cadre du Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA). Elle effectue le remboursement de la somme réclamée. Dans cette situation, des relevés distincts sont produits pour chaque programme. Le montant du remboursement sera considéré sur le relevé du programme d'aide financière d'urgence (PAFU).