Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Relevés fiscaux des programmes spécifiques

Contenu d'un relevé fiscal

Les relevés fiscaux pour un programme spécifique sont composés d'un relevé 5 pour la partie provinciale et d'un feuillet T5007 pour la partie fédérale.

Relevé 5

Le relevé 5 comporte 1 seule copie, soit la copie du bénéficiaire (à conserver) par l'adulte qui a reçu l'aide financière.

Cases du relevé 5

Les cases « B » et « H » du relevé 5 (relevé provincial) sont remplies relativement aux programmes spécifiques.

Case « B » : Autre aide financière gouvernementale

Le montant de la case « B » correspond au total des montants d'aide financière considérés que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a émis dans le cadre d'un programme, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition visée.

Case « H » : Total des remboursements

Le montant de la case « H » est composé de toutes les sommes remboursées pour une dette dans le cadre du programme concerné par le relevé. Le MESS retient les remboursements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition visée, sans égard à l'année pour laquelle les sommes étaient dues.

Feuillet T5007

Le feuillet T5007 comporte 3 copies :

  • Copie 1 : À conserver par l'adulte qui a reçu l'aide financière;
  • Copie 2 : À conserver par l'adulte qui a reçu l'aide financière;
  • Copie 3 : Elle n'est pas transmise. Elle est conservée au dossier de l'adulte qui a reçu l'aide financière au Centre spécialisé du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CSSLSJ).

Case du feuillet T5007

Seule la case « 11 » du feuillet T5007 est remplie relativement aux programmes spécifiques.

Case « 11 » : Prestation d'assistance sociale ou supplément provincial territorial

Le montant de la case « 11 » est composé du total de l'aide financière que le MESS a versée dans le cadre du programme concerné par le feuillet émis. Le MESS retient les sommes versées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition visée. De ce total, sont déduites s'il y a lieu, les sommes remboursées au cours de cette même période, et ce, sans égard à l'année pour laquelle les sommes sont dues.