Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Contenu d'un relevé fiscal

Les relevés fiscaux pour un programme spécifique sont composés d'un relevé 5 pour la partie provinciale et d'un feuillet T5007 pour la partie fédérale.

Relevé 5

Le relevé 5 comporte 1 seule copie, soit la copie du bénéficiaire (à conserver) par l'adulte qui a reçu l'aide financière.

Cases du relevé 5

Les cases « B » et « H » du relevé 5 (relevé provincial) sont remplies relativement aux programmes spécifiques.

Case « B » : Autre aide financière gouvernementale

Le montant de la case « B » correspond au total des montants d'aide financière considérés que le [site:ministere_nom] ([site:ministere_abbrev]) a émis dans le cadre d'un programme, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition visée.

Case « H » : Total des remboursements

Le montant de la case « H » est composé de toutes les sommes remboursées pour une dette dans le cadre du programme concerné par le relevé. Le [site:ministere_abbrev] retient les remboursements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition visée, sans égard à l'année pour laquelle les sommes étaient dues.

Feuillet T5007

Le feuillet T5007 comporte 3 copies :

  • Copie 1 : À conserver par l'adulte qui a reçu l'aide financière;
  • Copie 2 : À conserver par l'adulte qui a reçu l'aide financière;
  • Copie 3 : Elle n'est pas transmise. Elle est conservée au dossier de l'adulte qui a reçu l'aide financière au Centre spécialisé du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CSSLSJ).

Case du feuillet T5007

Seule la case « 11 » du feuillet T5007 est remplie relativement aux programmes spécifiques.

Case « 11 » : Prestation d'assistance sociale ou supplément provincial territorial

Le montant de la case « 11 » est composé du total de l'aide financière que le [site:ministere_abbrev] a versée dans le cadre du programme concerné par le feuillet émis. Le [site:ministere_abbrev] retient les sommes versées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition visée. De ce total, sont déduites s'il y a lieu, les sommes remboursées au cours de cette même période, et ce, sans égard à l'année pour laquelle les sommes sont dues.