Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Relevé 5 du supplément à la prime au travail

Contenu d'un relevé 5

Le relevé 5 du Supplément à la prime au travail (SPT) est composé d'une seule partie, la partie provinciale.

La copie du bénéficiaire du relevé 5 SPT est à conserver.

Le relevé 5 SPT est émis par individu et est constitué des cases suivantes :

  • Case « R » : Bénéficiaire durant 24 mois;
  • Case « S » : Carnet de réclamation;
  • Case « T » : Début de la période;
  • Case « U » : Retour à l'aide financière;
  • Case « V » : Nombre de mois.

Case « R » : Bénéficiaire durant 24 mois

Cette case indique si oui ou non la personne a reçu une aide financière durant 24 des 30 mois précédant le mois et l'année mentionnés à la case « T ». Elle peut provenir de l'aide financière de dernier recours (AFDR), du Programme objectif emploi (OE) ou du Programme alternative jeunesse (ALJE).

Case « S » : Carnet de réclamation

Cette case indique si oui ou non la personne détenait un carnet de réclamation en vigueur, permettant de bénéficier des soins dentaires et de médicaments pour le mois mentionné à la case « T ».

Case « T » : Début de la période

Cette case indique le premier mois où la personne prestataire devient inadmissible à l'AFDR, OE ou ALJE en raison des revenus de travail gagnés par cette personne ou sa conjointe ou son conjoint. Il s'agit du 1er mois de la période de transition vers le travail.

Case « U » : Retour à l'aide financière

Cette case indique le mois où la personne est devenue admissible à l'AFDR, OE ou ALJE, après le début de la période de transition vers le travail mentionnée à la case « T ».

Case « V » : Nombre de mois

Cette case indique le nombre de mois compris dans l'année et dans la période de transition vers le travail pendant lesquels la personne ne recevait pas d'AFDR, OE ou ALJE.

Note

Une personne peut avoir jusqu'à 6 périodes de transition vers le travail au cours d'une année d'imposition. Le relevé contient donc les cases « R », « S », « T », « U » et « V » autant de fois qu'il y a de périodes de transition vers le travail.