ADEL – Aide à la décision en ligne
Relevés fiscaux des programmes d'aide financière de dernier recours et d'aide et d'accompagnement social
Répartition des remboursements
Chaque remboursement appliqué sur une dette, qu'elle soit solidaire ou non, est attribué à l'adulte qui a effectué le remboursement.
Dans un dossier couple, pour un remboursement qui consiste en une retenue à même l'aide financière, un partage à parts égales est appliqué. Si au dossier « recouvrement » cette compensation ne s'effectue que pour un seul adulte, le remboursement lui sera attribué en totalité lorsque l'autre adulte n'a pas de dossier au recouvrement.
Les personnes conjointes peuvent demander une répartition différente des remboursements. La demande doit être effectuée par écrit par l'adulte à qui les remboursements sont attribués.
Une tierce partie peut effectuer un remboursement d'aide financière au nom d'une personne prestataire. Cette dernière est alors considérée l'avoir fait elle-même. À ce titre, le remboursement lui est attribué aux fins du relevé fiscal.
Les remboursements d'arrérages de pension alimentaire ne peuvent faire l'objet d'une répartition entre conjoints.
Exemple - Répartition selon le paiement effectué
Une famille composée de 2 adultes reçoit 8 000 $ de prestations d'aide financière de dernier recours (AFDR) durant une année.
L'adulte 1 a effectué un remboursement de 500 $ et il y a eu une retenue à même l'aide de 56 $. La case « H » du relevé fiscal est remplie de la façon suivante :
Adulte 1
| Remboursement | + | retenue à même l'aide | = | Case H du relevé 5 |
| 500 $ | + | (56 $ / 2) | = | 528 $ |
Adulte 2
| Remboursement | + | retenue à même l'aide | = | Case H du relevé 5 |
| 0 $ | + | (56 $ / 2) | = | 28 $ |
Comme l'adulte 1 a effectué le remboursement de 500 $, il lui est attribué. La compensation à même l'aide est répartie à parts égales.
Exemple - Répartition à parts égales à la suite de la demande de l'adulte 1
Une famille composée de 2 adultes reçoit 8 000 $ de prestations d'aide financière de dernier recours (AFDR) durant une année.
L'adulte 1 a effectué un remboursement de 500 $ et il y a eu une retenue à même l'aide de 56 $. Une répartition à parts égales entre les 2 adultes du dossier est demandée. La case « H » du relevé fiscal est remplie de la façon suivante :
Adulte 1
| Remboursement | + | retenue à même l'aide | = | Case H du relevé 5 |
| (500 $ / 2) | + | (56 $ / 2) | = | 278 $ |
Adulte 2
| Remboursement | + | retenue à même l'aide | = | Case H du relevé 5 |
| (500 $ / 2) | + | (56 $ / 2) | = | 278 $ |
Si la répartition est demandée après la production annuelle des relevés fiscaux, un relevé modifié peut être produit.