ADEL – Aide à la décision en ligne

Versements rétroactifs

Les versements rétroactifs faits en cours d'année dans un dossier doivent être considérés aux fins du relevé fiscal de cette même année. Ils comprennent également les versements rétroactifs de revenus de pension alimentaire exclus.

Certaines situations peuvent générer un versement rétroactif, notamment :

• Lorsque le Ministère revient sur des périodes d'aide antérieures après avoir reçu de nouvelles informations;
• Lorsqu'une décision de l'un des bureaux de révision ou du Tribunal administratif du Québec (TAQ) est émise.