Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Structure d'un relevé fiscal

La structure d'un relevé fiscal provincial diffère d'un relevé fiscal fédéral. La structure varie aussi selon les années d'imposition.

Structure du relevé 5

L'aide financière de dernier recours (AFDR) inscrite au relevé 5 est incluse dans le calcul du revenu imposable depuis 1998 pour le traitement fiscal au palier provincial.

Les remboursements effectués au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale sont inscrits de façon distincte depuis 1996.

Le relevé 5 contient les informations suivantes :

  • Le montant des prestations considérées, incluant s'il y a lieu l'allocation de soutien d'un Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS);
  • Le montant d'ajustement pour la taxe de vente du Québec (TVQ) jusqu'en 2010 inclusivement;
  • Les remboursements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée par le relevé;
  • La partie de ces remboursements applicable à une réclamation antérieure à l'année 1998;
  • Les sommes reçues à titre de frais de garde d'enfants;
  • Les sommes reçues en remboursement de diverses dépenses en vertu d'une allocation de soutien d'un Programme PAAS (exemple : frais de transport, etc.);
  • Pour la Prime au travail adapté, un indicateur, « Oui » ou « Non », est présent.

Structure du feuillet T5007

L'aide financière de dernier recours (AFDR) n'est pas imposable au palier fédéral. Le feuillet T5007 est émis selon la dernière composition familiale connue par le MESS au 31 décembre de l'année visée soit pour une personne seule ou pour un couple.

Depuis l'année d'imposition 2012, le montant d'aide net est établi en soustrayant des versements effectués, les montants suivants :

  • Les prestations spéciales;
  • Les sommes versées à titre de frais de garde d'enfants;
  • Les remboursements effectués (capital seulement) entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée par le relevé.

Pour l'année d'imposition 2011, le montant d'aide net est établi en soustrayant des versements effectués, les montants suivants :

  • Le crédit d'impôt transitoire de dernier recours versé avant le 15 juin 2011 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011;
  • Les prestations spéciales;
  • Les ajustements pour enfants;
  • Les sommes versées à titre de frais de garde d'enfants;
  • Les remboursements effectués (capital seulement) entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée par le relevé.

Pour les années d'imposition 2010 et antérieures, le montant d'aide net est établi en soustrayant des versements effectués, les montants suivants :

  • La TVQ;
  • Les prestations spéciales;
  • Les ajustements pour enfants;
  • Les sommes versées à titre de frais de garde d'enfants;
  • Les remboursements effectués (capital seulement) entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée par le relevé.