ADEL – Aide à la décision en ligne
Relevés fiscaux des programmes d'aide financière de dernier recours et d'aide et d'accompagnement social
Situation familiale et répartition des prestations
Répartition des prestations
Le relevé 5 et le feuillet T5007 font état des montants d'aide versés à inscrire dans les déclarations de revenus provinciale et fédérale. La répartition des prestations versées diffère selon la situation familiale. Il peut s'agir :
- D'un couple;
- D'un décès de l'un des adultes du couple;
- D'une personne seule;
- D'un changement dans la situation familiale.
Répartition pour un couple
Pour chaque mois où la personne prestataire est en couple, le montant est réparti à parts égales entre les 2 adultes :
- Pour le calcul des versements d'aide financière;
- Pour les déductions relatives :
- à l'ajustement pour la taxe de vente du Québec (TVQ);
- au crédit d'impôt transitoire de dernier recours (CITDR);
- aux prestations spéciales;
- aux ajustements pour enfants à charge au palier fédéral pour les années d'imposition 2011 et antérieures.
Cette répartition s'applique également lorsque l'un des deux adultes est hébergé, incarcéré ou tenu de loger, et ce, pendant les 3 mois suivant l'un de ces événements.
L'allocation de soutien versée lors de la participation à un Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) étant incluse dans le montant des prestations, elle est répartie à parts égales entre les conjoints. Les montants accordés pour les frais supplémentaires sont entièrement considérés pour la personne participante.
Répartition à la suite du décès de l'un des adultes du couple
La totalité des prestations est attribuée à l'adulte survivant pour les 3 mois suivant le décès de l'un des adultes du couple.
Répartition pour une personne seule
La totalité des prestations d'aide financière versées est attribuée à une personne seule, pour chaque mois où la personne prestataire a l'un des statuts suivants :
- Adulte seul;
- Adulte d'une famille monoparentale;
- Conjoint d'étudiant.
Changement dans la situation familiale
Lors d'un changement dans la situation familiale, chaque versement est réparti afin qu'il soit attribué au dossier pour lequel il est affecté, soit :
- En totalité lorsque la personne prestataire a un statut d'adulte seul, adulte d'une famille monoparentale ou de conjoint d'étudiant;
- À parts égales pour chacun des adultes lorsqu'ils forment un couple.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre, plusieurs changements peuvent survenir dans la situation familiale des personnes prestataires. Diverses situations sont possibles au 31 décembre de l'année visée par le relevé. Les parties du relevé identifiées dans les exemples suivants réfèrent à un relevé original émis lors de la production annuelle.
Exemple - 2 adultes seuls au 31 décembre et 1 dossier couple composé de ces 2 adultes durant l'année
Durant l'année, Julie et Antoine ont reçu un montant d'aide financière de 600 $ en couple. À la suite d'une séparation, Julie a reçu 400 $ comme personne seule alors qu'Antoine a reçu un montant de 350 $. Julie et Antoine étant adultes seuls au 31 décembre, un relevé 5 et un feuillet T5007 sont émis pour chacun d'eux.
| Parties du relevé | Montants inscrits au relevé de Julie | Montants inscrits au relevé d'Antoine |
|---|---|---|
| Feuillet T5007 adulte 1 | Julie : (600 $ / 2) + 400 $ = 700 $ | Antoine : (600 $ / 2) + 350 $ = 650 $ |
| Feuillet T5007 adulte 2 | S.O. | S.O. |
| Relevé 5 adulte 1 | Julie : 700 $ | Antoine : 650 $ |
| Relevé 5 adulte 2 | S.O. | S.O. |
| Copie du particulier adulte 1 | Julie : 700 $ | Antoine : 650 $ |
| Copie du particulier adulte 2 | S.O. | S.O. |
Exemple - Un couple et 1 adulte seul au 31 décembre, 1 des adultes est dans 2 dossiers couple durant l'année
Durant l'année, Sophie et Luc ont reçu un montant d'aide financière de 700 $ en couple. À la suite d'une séparation, Sophie a reçu 500 $ comme personne. Puis, Sophie a reçu 800 $ en couple avec Marc. Sophie et Marc formant un couple au 31 décembre, reçoivent un relevé fiscal en tant que couple. Luc, adulte seul au 31 décembre, reçoit son propre relevé fiscal.
| Parties du relevé | Montants inscrits au relevé de Sophie et Marc | Montants inscrits au relevé de Luc |
|---|---|---|
| Feuillet T5007 adulte 1 | Sophie : (700 $ / 2) + 500 $ + (800 $ / 2) = 1250 $ | Luc : (700 $ / 2) = 350 $ |
| Feuillet T5007 adulte 2 | Marc: (800 $ / 2) = 400 $ | S.O. |
| Relevé 5 adulte 1 | Sophie : 1250 $ | Luc : 350 $ |
| Relevé 5 adulte 2 | Marc : 400 $ | S.O. |
| Copie du particulier adulte 1 | Sophie : 1250 $ | Luc : 350 $ |
| Copie du particulier adulte 2 | Marc : 400 $ | S.O. |
Exemple - 3 adultes seuls au 31 décembre, 1 des adultes présent dans 2 dossiers couple durant l'année
Durant l'année, Pierre et Josée ont reçu un montant d'aide financière de 900 $ en couple. À la suite de leur séparation, Pierre a reçu une aide financière de 500 $ avec Carole, sa nouvelle conjointe. À la suite d'une nouvelle séparation, Pierre a reçu un montant de 600 $ comme personne seule. Josée a reçu un montant de 600 $ comme personne seule et Carole, quant à elle, a reçu un montant de 350 $.
Pierre, Josée et Carole étant adultes seuls au 31 décembre, chacun reçoit un relevé fiscal distinct.
| Parties du relevé | Montants inscrits au relevé de Pierre | Montants inscrits au relevé de Josée | Montants inscrits au relevé de Carole |
|---|---|---|---|
| Feuillet T5007 adulte 1 | Pierre : (900 $ / 2) + (500 $ / 2) + 600 $ = 1300 $ | Josée : (900 $ / 2) + 600 $ = 1050 $ | Carole : (500 $ / 2) + 350 $ = 600 $ |
| Feuillet T5007 adulte 2 | S.O. | S.O. | S.O. |
| Relevé 5 adulte 1 | Pierre : 1300 $ | Josée : 1050 $ | Carole : 600 $ |
| Relevé 5 adulte 2 | S.O. | S.O. | S.O. |
| Copie du particulier adulte 1 | Pierre : 1300 $ | Josée : 1050 $ | Carole : 600 $ |
| Copie du particulier adulte 2 | S.O. | S.O. | S.O. |
Exemple - Un couple et 1 adulte seul au 31 décembre, 1 des adultes dans 2 dossiers couples durant l'année
Durant l'année, Denis et Line ont reçu un montant d'aide financière de 400 $ en couple. À la suite d'une séparation, Denis a reçu 500 $ alors que Line a reçu 100 $ comme personne seule. Nicole a également reçu une aide financière de 300 $ comme personne seule. Denis et Nicole forment un nouveau couple et ont reçu un montant d'aide financière de 500 $.
Lors de la production des relevés fiscaux, Denis, Line et Nicole ne sont plus prestataires d'un Programme d'aide financière de dernier recours.
Au 31 décembre, Denis et Nicole figurent comme couple puisque c'est la dernière affiliation connue par le Ministère. Un relevé fiscal leur est envoyé. Line reçoit un relevé distinct comme personne seule.
| Parties du relevé | Montants inscrits au relevé de Denis et Nicole | Montants inscrits au relevé de Line |
|---|---|---|
| Feuillet T5007 adulte 1 | Denis : (400 $ / 2) + 500 $ + (500 $ / 2) = 950 $ | Line : (400 $ / 2) + 100 $ = 300 $ |
| Feuillet T5007 adulte 2 | Nicole : 300 $ + (500 $ / 2) = 550 $ | S.O. |
| Relevé 5 adulte 1 | Denis : 950 $ | Line : 300 $ |
| Relevé 5 adulte 2 | Nicole : 550 $ | S.O. |
| Copie du particulier adulte 1 | Denis : 950 $ | Line : 300 $ |
| Copie du particulier adulte 2 | Nicole : 550 $ | S.O. |