ADEL – Aide à la décision en ligne

Pièces requises

Toute personne recevant ou désirant recevoir de l'aide financière doit fournir toutes les pièces justificatives jugées nécessaires par le ministre.

Pièces d'identité

Lors du dépôt d'une demande d'aide financière, le personnel doit procéder à l'identification visuelle de la personne et s'assurer de son identité. Cette dernière a l'obligation de fournir les informations nécessaires à son identification et à celle des membres de sa famille.

Les personnes nées au Québec sont exemptées de l'obligation de fournir les certificats de naissance. L'identification de la personne est établie en utilisant la procédure prévue.

Lorsque la personne a été identifiée par la procédure prévue, elle doit fournir une pièce d'identité avec photo émise par un organisme public afin de confirmer l'authentification de son identité.

Les 2 pièces d'identité de base à remettre sont :

• Le certificat de naissance pour la personne née hors du Québec ou, dans le cas d'une personne née hors du Canada, un document d'immigration;
• Une pièce d'identité avec photo émise par un organisme public.

La personne doit également donner :

• Son numéro d'assurance sociale;
• Son numéro d'assurance sociale de série 900, ainsi que sa date d'expiration dans le cas d'une personne qui demande l'asile.

Lorsque le certificat de naissance ou le document d'immigration a déjà été fourni, la personne n'a pas à le fournir de nouveau. Seule la pièce d'identité avec photo est alors nécessaire.

Dans certaines situations, une nouvelle demande peut être acceptée avec une seule pièce d'identité, mais la personne prestataire devra remédier à la situation dans un délai raisonnable et fournir une deuxième pièce.

En l'absence de toute pièce d'identité, la directrice ou le directeur du bureau de Services Québec peut autoriser le versement d'un premier chèque d'aide financière de dernier recours. La situation la plus fréquente est celle des personnes sans-abri.

Autres pièces justificatives

La personne requérante doit fournir toutes les pièces justificatives jugées nécessaires à :

• L'évaluation de son admissibilité à l'aide, ainsi qu'à celle de sa famille s'il y a lieu;
• L'établissement du montant de sa prestation, le cas échéant.

Une liste non exhaustive de documents habituellement nécessaires à l'analyse d'une demande se trouve au formulaire « Demande d'aide financière de dernier recours » (3003-02).

Lois et règlements

• Article 30 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 31 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)