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Contrôle des changes

Certains pays interdisent à leurs ressortissants de sortir des devises du pays ou en limitent le montant : cela se nomme contrôle des changes.

Dans les cas où le contrôle des changes est :

• Total :
  • la valeur des avoirs liquides est nulle puisque la personne prestataire ne peut en disposer librement;
• Partiel :
  • des sommes peuvent être retirées à fréquence déterminée, annuellement ou autrement;
  • l'avoir liquide dont il ne peut disposer est considéré comme une créance.

Dans tous les cas, la personne doit faire la preuve de son impossibilité à accéder à son argent.