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Pension alimentaire réglée en nature par le paiement de frais divers

La pension alimentaire peut résulter d'une entente issue de la médiation ou d'un jugement rendu par un tribunal compétent. Ce jugement ou cette entente peut préciser que la personne ex-conjointe ne versera pas de montant d'argent pour la pension alimentaire ou que la pension alimentaire sera moins élevée, mais qu'elle devra assumer le coût de certains besoins des enfants.

La pension alimentaire peut donc être réglée en nature par le paiement de vêtements, de loisirs, de biens ou de services.

La pension alimentaire est réputée avoir été versée à la personne prestataire, même si elle l'est à un tiers au bénéfice de ce dernier. Elle comprend tout ce qui est couvert par la prestation d'aide sociale ou de solidarité sociale, incluant les loisirs.

Aux fins de leur comptabilisation, les bénéfices reçus seront considérés de façon différente selon qu'ils :

• Représentent des besoins couverts ou des besoins non couverts par l'aide financière de dernier recours (prestations d'aide sociale ou de solidarité sociale);
• Sont versés à titre alimentaire ou non.