Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Somme provenant d'une fondation

La bourse d'études reçue d'une fondation est comptabilisable comme un revenu lorsqu'elle couvre en partie ou en totalité des dépenses couvertes par la prestation de base.

Lorsque la bourse ne couvre pas des dépenses couvertes par la prestation de base, elle est comptabilisée à titre d'avoir liquide et elle bénéficie de la même exemption que pour les prêts et bourses versés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

Les notions abandon des études et sommes utilisées en contravention se gèrent de la même façon que dans une situation de prêts et bourses versés pour un adulte par le MEES.

Note

Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.

Exception

Les bourses versées par la Fondation Lea Roback sont exemptées, même si elles sont versées pour des besoins couverts par la prestation de base.