Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Propriétaire

Une personne seule ou une famille peut être :

  • Propriétaire d'une résidence unifamiliale : elle possède un immeuble abritant un seul logement (une maison unifamiliale, un condominium, une maison mobile, etc.);
  • Propriétaire d'un immeuble à logements multiples : elle possède un immeuble abritant plusieurs logements (un duplex, un triplex, etc.).

Deux personnes et plus qui signent un acte de propriété sont des copropriétaires.