ADEL – Aide à la décision en ligne

Personne réfugiée ou à protéger

Admissibilité

Une personne immigrante sélectionnée à l'étranger, à qui la résidence permanente a été accordée à titre de personne réfugiée ou de personne à protéger à titre humanitaire ou outre frontière, est admissible à une aide financière.

Cette personne détient une « Confirmation de résidence permanente » (IMM 5688 ou IMM 5292) ou « La fiche relative au droit d'établissement » (IMM 1000).

Il ne faut pas la confondre avec la personne à qui l'asile a été conféré au Canada (désignée parfois sous l'appellation de réfugiée), mais qui n'est pas résidente permanente.

Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

Le Programme d'accompagnement et de soutien l'intégration (PASI) est administré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Il veille à l'accueil et à l'installation des personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontière. De plus, il leur fournit pour l'achat de certains articles ou biens essentiels à leur établissement, un montant forfaitaire sous forme de chèque.

L'aide accordée est exclue en totalité et ne doit pas être incluse dans le calcul de la prestation.

Programme d'aide à la réinstallation (PAR)

Le Programme d'aide à la réinstallation (PAR) est un Programme national en vigueur dans toutes les provinces, à l'exception du Québec., Le PAR compte 2 grands éléments, soit le soutien du revenu et les servies essentiels immédiats.

Les fournisseurs de services (FS) sont chargés d'offrir aux réfugiés des services essentiels immédiats dans les 4 à 6 semaines suivant leur arrivée au Canada. Les services immédiats sont :

• Accueillir les nouveaux arrivants à l'aéroport ou à la destination finale au Canada;
• Fournir un logement temporaire;
• Offrir des séances d'orientation de base sur le Canada, d'initiation à la vie quotidienne et d'orientation financière;
• Aider les réfugiés à trouver un logement permanent;
• Aiguiller les réfugiés vers d'autres programmes d'établissement.

Le montant de soutien du revenu est établi en fonction des normes provinciales ou territoriales en vigueur. Il se divise en 2 types de paiements :

• Initial : l'aide accordée est exclue en totalité et ne doit pas être incluse dans le calcul de la prestation;
• Mensuel : l'aide accordée est considérée à titre de revenu puisqu'elle assure de subvenir aux besoins de base tel que la nourriture, les frais accessoires et le logement.

Ajout de conjointe ou de conjoint

Lorsqu'une personne conjointe vient rejoindre une personne réfugiée ou une personne à protéger aidée comme personne seule, le dossier est traité selon les règles d'ajout de conjoint pour le mois courant.

Lois et règlements

• Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)