Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestations spéciales

Matelas coquille d'oeuf

Le matelas coquille d'oeuf comporte de nombreuses cavités semblables à des coquilles d'oeuf. Il s'installe sur le matelas d'un lit régulier. Il permet aux personnes qui ont des plaies de lit de ne pas les aggraver et d'en créer d'autres. Ce matelas peut également être utilisé sur un fauteuil roulant.

Synonyme

Matelas d'aide à la prévention et à l'aggravation des plaies de lit est un synonyme de matelas coquille d'oeuf.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :

  • Un « Certificat médical » (SR-0040);
  • Une prescription;
  • Un « Rapport médical » (SR-2100).

Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :

  • Le diagnostic;
  • La description du besoin à couvrir;
  • La durée.

Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.

Autorisation préalable

Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :

  • Les documents attestant de la nécessité du besoin;
  • L'estimation des coûts.

Documents nécessaires

Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :

  • Un document attestant de la nécessité du besoin;
  • Les factures ou reçus;
  • L'estimation des coûts;
  • Une autorisation préalable.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Montant payable

Un montant payable jusqu'à concurrence de 40,50 $ est prévu pour l'achat d'un matelas coquille d'oeuf.

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

La prestation est payable à tous les membres de la famille.

Lois et règlements

  • Annexe III - Prothèses
  • orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)