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Programmes spécifiques
Prestations du Régime québécois d'assurance parentale
Les prestations du régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont comptabilisées à titre de revenu pour établir le montant de l'aide financière à verser.
Tous les types de prestations sont comptabilisés, tels que les prestations :
- De maternité;
- De paternité;
- Parentales;
- D'adoption.
La personne requérante peut bénéficier d'une aide financière pendant les semaines d'attente, puisqu'il n'existe pas de droit réalisable. Toutefois, ces prestations sont comptabilisables dès qu'elles commencent à être perçues.
La personne doit se prévaloir de son droit à des prestations du RQAP pour toute période pendant laquelle elle pourrait avoir droit à de telles prestations.
Lorsque des versements couvrent des périodes antérieures, ceux-ci constituent un avoir liquide et ils sont exclus.
Le montant net des prestations du RQAP est obtenu de la même façon qu'aux programmes d'aide financière de dernier recours selon les procédures opérationnelles prévues à Comptabilisation des prestations.