Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Remplacement de chèque

Pour que l'aide soit considérée versée, le chèque doit parvenir à la personne admise au Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA). Lorsque le chèque est détourné ou perdu, le versement n'est pas réputé avoir eu lieu.

Le chèque peut être remplacé lorsqu'une preuve satisfaisante indique qu'il n'a pas été reçu. Une fois le chèque encaissé par la personne, l'aide est considérée versée même si après l'encaissement du chèque les sommes en espèces sont perdues.