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Programmes spécifiques
Prestations du Régime québécois d'assurance parentale
Les prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont comptabilisées à titre de revenu pour établir le montant d'aide financière à verser.
Tous les types de prestations sont comptabilisés, soit les prestations :
- De maternité;
- De paternité;
- Parentales;
- D'adoption.
La personne requérante ainsi que sa conjointe ou son conjoint peut bénéficier d'une aide financière pendant les semaines d'attente, puisqu'il n'existe pas de droit réalisable. Toutefois, ces prestations sont comptabilisables dès qu'elles commencent à être perçues.
La personne doit se prévaloir de son droit à des prestations du RQAP pour toute période pendant laquelle elle pourrait avoir droit à de telles prestations.
Lorsque des versements couvrent des périodes antérieures, ces derniers constituent un avoir liquide et sont exclus.
Le Ministère considère le montant net des prestations du RQAP reçues sans égard aux tables de déductions du RQAP.