ADEL – Aide à la décision en ligne

05 | Programmes spécifiques

Ressources

Le calcul des ressources de l'adulte ou de la famille est différent selon le type de versement.

Versement forfaitaire

Lorsque l'aide financière consiste en un versement forfaitaire, les revenus, gains et autres avantages (RGA) ne sont pas considérés.

Versements périodiques

Lorsque le Programme prévoit des versements périodiques, les revenus, gains et autres avantages (RGA) réalisés par l'adulte seul ou les membres adultes de la famille sont soustraits de l'aide financière à laquelle l'adulte ou la famille a droit sauf s'il s'agit des RGA exclus.

Facteur de mensualisation

Les RGA sont convertis sur une base mensuelle lorsque ces revenus couvrent un mois complet, soit du premier au dernier jour du mois. La comptabilisation s'effectue en appliquant les facteurs de mensualisation suivants :

  • 4,34821 lorsque le revenu est calculé et versé sur une base hebdomadaire;
  • 2,1741 lorsque le revenu est calculé et versé toutes les 2 semaines ou aux 14 jours.