ADEL – Aide à la décision en ligne

Analyse d'une demande

L'adulte seul ou la famille peut être admissible à une aide financière du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU) pour le mois du dépôt de la demande.

Versement forfaitaire

Le montant de l'aide financière versée sous forme de montant forfaitaire est établi sans égard aux ressources de l'adulte seul ou de la famille.

Versements périodiques

Le montant de l'aide financière est établi en soustrayant de la prestation de base, les ressources réalisées telles que les revenus de travail, les gains et les autres avantages comptabilisables.

L'avoir liquide et la valeur des biens de la personne, de sa conjointe ou de son conjoint, ne sont pas considérés dans le calcul de l'aide financière à verser.

Toutefois, les revenus générés par les biens sont considérés à titre de revenus comptabilisables pour l'établissement du montant à verser notamment les revenus de location d'immeuble.

Le type de logement et les coûts qu'une ou qu'un adulte assume pour se loger ne sont pas considérés dans le calcul du montant de l'aide financière.

Mois de la demande

L'aide financière pour le mois de la demande est accordée pour le mois complet sans égard à la date de dépôt de la demande; il n'y a pas de prorata.

Le montant de l'aide financière accordé est établi en tenant compte des revenus qui sont reçus ou à recevoir durant ce mois sauf s'ils sont exclus du calcul de l'aide financière.

Les revenus qui cessent pendant le mois de la demande ne sont pas considérés pour effectuer le calcul du mois suivant.

Calcul pour les mois suivants

L'aide financière est établie pour chaque mois en considérant la situation au dernier jour du mois précédent. Les revenus, gains et avantages hebdomadaires sont transposés sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4,34821, s'ils s'appliquent à l'ensemble du mois.

Les revenus qui cessent en cours d'aide sont exclus aux fins d'établir le montant de l'aide financière du mois suivant et un ajustement pour le mois de la cessation peut être effectué.

L'antériorité du déficit est pris en compte lors du versement de l'aide financière.

Décision

Après l'évaluation de l'admissibilité au programme, le Ministère rend une décision écrite et motivée dans les plus brefs délais.

Le délai raisonnable est établi à 5 jours ouvrables après que tous les documents et renseignements nécessaires aient été produits. De plus, les décisions rendues par le Ministère doivent être obligatoirement communiquées aux personnes concernées.

Frais particuliers

Le ministre peut, en raison de circonstances exceptionnelles et aux conditions qu'il détermine, accorder une aide financière pour assurer, en tout ou en partie, les frais particuliers qui découlent directement de la situation d'urgence ou ceux qui visent à combler des besoins urgents.